1. En général

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site Web https://playroom.smartgames.com et de tous ses sous-sites (ci-après dénommés "Site Web"), ainsi que tous les autres services connexes fournis par SMARTGAMESLIVE Inc. en collaboration avec SMART n.v., dont le siège est situé à Neerveld 14, B-2550 Kontich, Belgique (ci-après dénommé "SMART" ou "Nous").

Vous pouvez nous contacter via:
Site Web: https://playroom.smartgames.com
E-mail: playroom@smartgames.com

Le terme "Service" utilisé ci-après fait référence à la totalité de la visite et/ou de l'utilisation du site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les jeux présentés sur le site Web), ainsi que tous les autres services connexes fournis.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). SMART peut, à sa seule discrétion, modifier et réviser les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées ou révisées deviennent applicables dès leur publication sur le site Web.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment via https://playroom.smartgames.com/fr/politique-de-confidentialite.

2. Vie privée

SMART respecte votre vie privée. Les détails et conditions concernant la politique de confidentialité de SMART peuvent être consultés à tout moment via https://playroom.smartgames.com/fr/termes-et-conditions L'intégralité de la Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions..

3. Contenu et disponibilité du Service

Le Service vise à être politiquement et religieusement neutre, et SMART s'efforce d'éviter toute forme de discrimination dans son sens le plus large. Les informations publiées sur le Service par SMART elle-même résultent d'une recherche approfondie et d'une analyse.

Néanmoins, les informations sont fournies sans garantie de complétude, d'exactitude et/ou d'actualité. En aucun cas, SMART n'accepte de responsabilité pour le contenu publié sur le Service par les utilisateurs ou d'autres tiers, et auquel vous pourriez être exposé, en violation des présentes Conditions. Le contenu publié ou ajouté par des tiers ne correspond pas et/ou ne représente pas la vision ou l'opinion de SMART.

Le Service peut contenir ou faire référence à des hyperliens vers d'autres sites Web ou pages Web de tiers. SMART n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites Web ou pages Web, et SMART ne peut être tenu responsable/en cause pour le contenu ou les caractéristiques de ces sites Web ou pages Web. Même si SMART ajoute lui-même un hyperlien vers un autre site Web ou une autre page Web, cela ne signifie pas que SMART est d'accord avec le contenu de ce site ou de cette page.

Vous comprenez et acceptez que SMART utilise des services de tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, le logiciel, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour faire fonctionner le Service.

4. Utilisation du Service

Seuls les (adultes et) enfants de 16 ans ou plus sont autorisés à utiliser le Service sans surveillance. Les enfants de moins de 16 ans qui souhaitent utiliser le Service doivent être supervisés par au moins l'un de leurs parents, tuteur ou enseignant.

SMART n'est pas responsable si des enfants de moins de 16 ans utilisent le Service sans le contrôle parental requis. L'utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base "telle quelle" et "disponible".

En tant qu'utilisateur, vous comprenez et acceptez que :

• Vous n'êtes pas autorisé à collecter et/ou à utiliser des noms d'utilisateur, des mots de passe, des adresses e-mail ou d'autres données personnelles (y compris des images) d'utilisateurs à des fins quelconques ;
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service à des fins publicitaires non autorisées, notamment via le spam, les chaînes de lettres ou les e-mails non sollicités ;
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des outils de collecte et d'extraction de données tels que le data mining, les robots, le screen scraping ou des outils similaires sur le Service, sauf avec notre consentement exprès et préalable tel que noté ci-dessous. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement sur une partie du Service sans notre consentement écrit exprès ;
• Vous n'êtes pas autorisé à copier, dupliquer, reproduire, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans la permission écrite expresse et préalable de SMART ;
• Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à publier des messages indésirables ;
• Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, publier ou transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructive ;
• Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou pirater le Service ou à modifier un site Web tiers pour faire faussement croire qu'il est associé au Service fourni par SMART ;
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et/ou les lois sur les logiciels) lors de l'utilisation du Service.
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service à des fins commerciales ; seule l'utilisation privée du Service est autorisée.

Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, supprimer, sans préavis ni justification, du contenu et des comptes contenant du contenu que nous jugeons à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou du contenu qui viole de toute autre manière les présentes Conditions.

Vous êtes autorisé à créer un "hyperlien" sur votre propre site Web vers la page d'accueil de notre site Web. Si vous souhaitez créer un "lien profond" vers un contenu spécifique sur notre site Web, vous devez obtenir notre consentement exprès et préalable par écrit.

SMART se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service ou toute partie de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les jeux présentés sur le site Web) avec ou sans préavis à tout moment.

5. Abonnement membre et conditions du compte

Seules les personnes physiques sont autorisées à créer un compte membre. Les comptes enregistrés par des "bots" ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous devez au moins fournir un nom d'utilisateur, une adresse e-mail valide et un mot de passe pour compléter le processus d'inscription et créer un compte membre.

Les enfants de 16 ans ou moins devront également fournir l'adresse e-mail valide d'un de leurs parents afin de pouvoir créer un compte membre. Vous devez maintenir à jour votre compte. Toute modification de vos coordonnées doit être immédiatement communiquée à SMART. Une connexion ne peut être utilisée que par une seule personne.

Une connexion partagée par plusieurs personnes n'est pas autorisée. Une personne ne peut pas avoir plus d'un compte, sauf pour les enseignants ou les parents. Vous êtes seul responsable de toute activité et/ou information qui se produit ou a été échangée sous votre compte membre. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte membre et de votre mot de passe. Vous informerez rapidement SMART de toute utilisation non autorisée établie de votre compte membre ou de tout autre problème de sécurité. Vous vous déconnecterez de votre compte à la fin de chaque session.

SMART ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

6. Abonnement

SMART vous offre la possibilité d'acheter un abonnement qui vous donne un accès temporaire à des avantages supplémentaires liés au Service (ci-après "Abonnement"). Si vous créez un compte sur playroom.SmartGames.com, vous avez le droit d'essayer le Service gratuitement pendant 14 jours, sans aucune obligation d'acheter un Abonnement.

Si vous souhaitez continuer à utiliser l'Abonnement après la période mentionnée de 14 jours, vous devrez acheter un Abonnement spécifique.

Les différentes formules d'abonnement et les informations tarifaires de ces formules d'abonnement peuvent être consultées via https://playroom.smartgames.com/fr/tarifs. L'achat d'un Abonnement est confirmé lorsque vous recevez un courrier électronique de confirmation de la part de SMART.

Vous avez le choix entre les méthodes de paiement suivantes:
Carte de crédit
Carte de débit
Paypal
Virement bancaire

Dans les 14 jours suivant l'activation de tout Abonnement, vous avez le droit d'informer SMART de votre souhait d'annuler l'achat de cet Abonnement sans donner de raisons et sans paiement d'une quelconque indemnité. Vous recevrez un remboursement intégral de l'Abonnement acheté dans les 30 jours.

Passé ce délai de 14 jours, l'Abonnement ne peut être annulé que conformément aux dispositions de la clause 7 de ces Conditions. L'achat d'un Abonnement ne peut être effectué que par un adulte (âgé de 18 ans ou plus).

Les mineurs âgés de 16 ans ou moins qui souhaitent acheter un Abonnement doivent obtenir l'approbation explicite et préalable de l'un de leurs parents (exerçant l'autorité parentale). SMART n'est pas responsable si des mineurs âgés de 16 ans ou moins achètent un Abonnement sans l'approbation parentale nécessaire.

7.Annulation

Vous pouvez annuler votre compte d'adhésion à tout moment. Vous êtes seul responsable de l'annulation correcte de votre compte d'adhésion. Un e-mail ou une demande par téléphone ou fax pour annuler votre compte n'est pas considéré comme une annulation correcte.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en accédant à la section appropriée sur le site Web. Vous pouvez annuler un Abonnement à tout moment en informant SMART de votre demande d'annulation de l'Abonnement, sans aucun frais sauf les éventuels frais liés au transfert de votre demande. L'annulation de votre Abonnement prend effet à la date d'échéance de l'Abonnement.

Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation d'annuler, sans préavis ni justification, tout compte d'adhésion et/ou Abonnement si vous commettez une faute grave. Entre autres, une telle faute peut consister en une utilisation illégale du Service, une livraison incorrecte, imprécise, non actuelle ou incomplète d'informations, ou une utilisation violant de toute autre manière les présentes Conditions ou pouvant être considérée comme offensante, menaçante, pornographique, obscène ou autrement répréhensible.

Une telle annulation de votre compte d'adhésion et/ou Abonnement a les mêmes conséquences que l'annulation de votre compte d'adhésion et/ou Abonnement par vous-même, sans préjudice du droit de SMART de demander une indemnisation pour le préjudice subi par cette faute.

Vous serez informé de l'annulation de votre compte d'adhésion et/ou Abonnement par e-mail (à l'adresse e-mail fournie la plus récente).

8. Droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les jeux présentés sur le site Web (y compris les jeux disponibles en téléchargement en tant qu'applications pour smartphones), y compris tous les textes, dessins, photographies, films, vidéos, musique, images, données, bases de données, logiciels (y compris le code source), noms, marques, logos et/ou autres éléments utilisés dans ces jeux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la protection par le droit d'auteur, la protection des logiciels et la protection des bases de données) et appartiennent à SMART et/ou à ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s'y limiter, SMARTGAMESLIVE Inc., société de droit américain).

En général, tous les textes, dessins, photographies, films, vidéos, musique, images, données, bases de données, logiciels, noms, marques, logos et autres éléments du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SMART ou à des tiers. Toutes les bases de données du site Web sont soumises à la protection légale des bases de données, tant pour leur structure que pour leur contenu.

SMART, ses logos, graphiques, icônes de boutons, scripts et noms de services sont des marques de commerce ou des tenues de commerce. Elles ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou service qui n'est pas de SMART, de manière susceptible de causer de la confusion, ou de quelque manière que ce soit qui dénigre ou discrédite SMART.

Toutes les autres marques de commerce n'appartenant pas à SMART et qui apparaissent ou pourraient apparaître sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés, liés ou parrainés par SMART.

Il est strictement interdit de sauvegarder, reproduire, modifier, publier, distribuer, transmettre ou vendre des informations et du contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les jeux présentés) fournis sur ou via le site Web, sans l'autorisation écrite préalable de SMART.

En tout cas, il est strictement interdit de transférer (ou accorder à un tiers certains droits sur) ces informations ou ce contenu, de manière à violer les droits de propriété intellectuelle connexes de SMART ou de tout autre tiers.

9. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que SMART ne peut et ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si SMART a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant de:

• Dysfonctionnements, interruptions ou erreurs dans la livraison électronique de services ou d'informations via le site Web;
• Virus qui peuvent, malgré les précautions prises, apparaître sur le site Web;
• Erreur et/ou négligence commise par les employés et/ou sous-traitants de SMART, ou falsification frauduleuse de données par des tiers, en raison d'une intrusion non autorisée sur le site Web;
• Déclarations ou comportement de tout tiers sur le site Web;
• L'impossibilité d'utiliser le Service;
• Accès non autorisé ou altération de vos transmissions ou données ;
• Autres questions liées au Service.

10. Modification des Conditions

SMART peut, à sa seule discrétion, modifier et réviser les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées ou révisées deviennent applicables au moment de leur publication sur le site Web. Chaque membre inscrit sera informé par e-mail du type de modification ou de révision.

En ce qui concerne les membres qui se sont inscrits après la publication des modifications ou révisions sur le site Web, ces modifications ou révisions seront applicables avec effet immédiat. L'utilisation continue du Service après notification des Conditions modifiées ou révisées sera considérée comme votre approbation des modifications ou révisions concernées.

Si vous avez souscrit un Abonnement, vous pouvez vous retrouver dans la situation où votre Abonnement n'a pas atteint sa date de fin au moment où les modifications ou révisions des Conditions ont été publiées sur le site Web.

Dans ce cas, vous pouvez exiger que les Conditions qui étaient applicables au moment de l'activation de votre Abonnement restent en vigueur jusqu'à ce que votre Abonnement atteigne sa date de fin. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment via https://playroom.smartgames.com/fr/terms-of-service.

11. Concours

Si vous souhaitez participer à certains concours, vous serez informé par nous de toutes éventuelles règles spécifiques et/ou générales et/ou limitations applicables à ce concours. En participant à de tels concours, vous acceptez les règles de ce concours, qui peuvent être consultées via ce site Web.

12. Autres termes

Le fait que SMART n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. SMART peut transférer ses droits et obligations découlant du contrat à des tiers. Dans ce cas, SMART vous en informera par écrit.

En cas d'inopposabilité ou d'apparence d'inopposabilité d'un ou plusieurs aspects des présentes Conditions, en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'éventuelles conditions spéciales pour certains services fournis via le Service, ces conditions spéciales prévaudront. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une clause impérative des lois de votre pays d'origine, vous vous abstiendrez de toute action contraire aux clauses impératives en question.

Vous indemniserez SMART de toute responsabilité à cet égard

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les parties conviennent que, en cas de litige lié au Service (y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions), seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.

14. Contact

Si vous avez des préoccupations concernant le matériel qui apparaît sur notre site, ou des questions, commentaires ou demandes concernant ces conditions, veuillez contacter : privacy@smart.be